Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel et s’assurons de la conformité et la légalité des traitements de données à caractère personnel à la législation et la règlementation applicable en France et en Europe, notamment la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés », et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (ci-après le « RGPD »).

La présente politique de confidentialité a ainsi pour objet de décrire les différents traitements de données que thebvafamily.com (ci-après « The BVA Family ») met en œuvre sur le site.

Plus particulièrement, elle a pour but de vous informer :

• sur la manière dont sont collectées vos données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information relative à une personne physique, susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement. A ce titre il peut s’agir : de son nom et prénom, de son âge, de son adresse postale ou e-mail, de son numéro de téléphone, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• sur les finalités et la base légale des différents traitements de vos données personnelles ;
• sur la durée de conservation de vos données personnelles et sur les droits dont vous disposez concernant ces données ;
• Sur la personne responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles et sur les destinataires de ces données ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales consultables à l’adresse suivante :

Elle entre en vigueur à compter de sa publication et s’applique à l’intégralité des données à caractère personnel que The BVA Family collecte sur son site https://www.thebvafamily.com.

The BVA Family se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site (ci-après les « Utilisateurs ») sa conformité avec la législation et règlementation en vigueur. Nous vous invitons ainsi à prendre connaissance de cette politique régulièrement.

1.Principes relatifs à la collecte et au traitement de données à caractère personnel (ci-après les « Données »)

Conformément aux articles 5 et 6 du RGPD, les Données doivent être :

1. a) traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
2. b) collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
3. c) adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
4. d) exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
5. e) conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (limitation de la conservation) ;
6. f) traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

1. a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
2. b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
3. c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
4. d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
5. e) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
6. f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

2.Nature des traitements des Données

Dans le cadre de l’exploitation de son site, The BVA Family peut être amené à collecter et traiter vos Données en vue de vous permettre d’accéder aux fonctionnalités et services proposés par le site. Les fonctionnalités et services concernés sont notamment les suivants :

• Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact, disponible à partir de la section « Contact » du site. Ce formulaire a pour but de permettre aux professionnels et aux particuliers de formuler une demande (ex : expertise, autre demande d’informations) ;
• Vous pouvez recevoir d’autres communications de la part de The BVA Family, en cochant la case « Je suis d’accord pour recevoir d’autres communications de la part de The BVA Family. » s’affichant sous le formulaire de contact de la section « Contact » du site.

 2.1 Finalités des traitements des Données

La collecte et les traitements des Données répondent aux finalités suivantes : 

• La gestion et le suivi de vos demandes de contact ;
• La communication de nos contenus via la case « Je suis d’accord pour recevoir d’autres communications de la part de The BVA Family. ».

2.2 Base légale des traitements des Données

En qualité de responsable de traitement, entendu comme la personne morale qui détermine les finalités et les moyens des traitements de Données qu’elle réalise, The BVA Family collecte et traite les Données pour les finalités précitées, lesquelles reposent sur les bases légales suivantes :

3. Données traitées par The BVA Family

3.1 Données traitées dans le cadre du formulaire de contact

Les Données susceptibles d’être collectées et traitées dans le cadre du formulaire de contact sont les suivantes :

• Nom
• Prénom
• E-mail
• Société
• Ville
• Pays
• Votre message

Les données collectées dans le cadre de ces formulaires permettent à The BVA Family d’accéder à votre demande et de vous recontactez, le cas échéant.

3.2 Données traitées dans le cadre de la communication de contenus de la part de The BVA Family

Vous pouvez recevoir des contenus de la part de The BVA Family à partir du formulaire de contact lors de l’envoi de votre demande en cochant la case « Je suis d’accord pour recevoir d’autres communications de la part de The BVA Family ».

Pour traiter votre demande de communication de contenus, The BVA Family collecte uniquement votre adresse e-mail.

Vous avez la possibilité de vous opposer à la réception de ce type de communication à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire », présent à la fin de chacune des communications de The BVA Family.

4. Mode de collecte des Données

Les Données sont collectées directement auprès de l’Utilisateur qui consent à les communiquer en remplissant les différents formulaires mentionnés à l’article 3 « Données traitées par The BVA Family » de la présente politique de confidentialité.

5. Caractère obligatoire du recueil de Données

Les champs de recueil des Données marqués d’un astérisque sont obligatoires : sans ces données, nous ne pouvons accéder à votre demande.

6. Prise de décision automatique

Les traitements ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée.

7. Personnes concernées par les traitements des Données

Les traitements des Données concernent uniquement les Utilisateurs qui souhaitent accéder aux services de The BVA Family, selon les modalités définies à l’article 2 « Nature des traitements des Données ».

8. Destinataires des Données

8.1 Catégories de destinataires

Sont destinataires des Données les membres internes habilités de The BVA Family.

8.2 Transferts des Données/Transfert hors UE

The BVA Family s’efforce de conserver vos Données au sein de l’Union européenne. Toutefois, les Données recueillies par The BVA Family sont susceptibles d’être transmises à des sous-traitants tiers établis en dehors de l’Union européenne dans le cadre des outils informatiques qu’elle utilise dans ses activités.

En cas de transfert des Données vers un partenaire tiers situé hors de l’Union européenne, The BVA Family veillera à encadrer le transfert des Données en utilisant les instruments juridiques appropriés, notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne, afin de garantir la sécurité de vos Données et le respect de vos droits.

9. Durée de conservation des Données

The BVA Family veille à ce que les durées de conservation de vos Données soient proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ainsi, à la suite du dernier contact que vous avez eu avec l’un de nos services, les Données sont conservées pendant une période de trois (3) ans. Vos Données sont ensuite détruites, conformément à la règlementation applicable.

10. Sécurité

En tant que responsable de traitement, The BVA Family prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données.

Nous avons ainsi mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de limiter l’accès à vos Données, incluant la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité de notre système informatique afin de les protéger contre toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

11. Sites web et réseaux sociaux

Lorsque vous naviguez sur le site web de The BVA Family, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que certains boutons et liens présents sur le site peuvent vous permettre d’accéder à des ressources extérieures (réseaux sociaux, autres sites internet).

L’utilisation de ces ressources extérieures peut entraîner la collecte et le traitement de vos Données par les réseaux sociaux ou sites concernés. Nous vous recommandons donc vivement de consulter leur politique de confidentialité pour comprendre les informations qui peuvent être recueillies, utilisées ou partagées par ces réseaux sociaux ou sites. Veuillez noter que, dans ce cadre, The BVA Family n’est pas responsable du traitement de vos Données au sens du RGPD.

12. Vos droits sur les Données vous concernant

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous avez la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès, de rectification et de limitation de vos Données ;
• Un droit d’opposition au traitement de vos Données ;
• Un droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos Données ;
• Un droit de retirer à tout moment votre consentement ;
• Un droit à la portabilité de vos Données, dans les conditions définies par la règlementation applicable.

Vous disposez également d’un droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

L’exercice de ce droit se fait par l’envoi d’un courrier par voie postale au délégué à la protection des données dont les coordonnées sont ci-dessous. Les demandes s’agissant du sort des données post-mortem doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité pour être prises en compte.

En l’absence de telles directives, The BVA Family fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par la Loi Informatique et Libertés.

Enfin vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la Cnil ou de toute autre autorité compétente, si vous estimez, après nous avoir contacté, que l’un de vos droits n’est pas respecté.  

Pour mieux comprendre vos droits, vous pouvez vous connecter sur le site de la Cnil via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

13. Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données (DPO) est votre interlocuteur pour toute demande, y compris d’exercice de droits sur les traitements de vos Données :

• Contact par voie électronique : dpo@bva-group.com

• Contact par voie postale :

The BVA FAMILY
DPO
123 Boulevard de Grenelle
75015 Paris

14. Données de connexion et cookies

Nous faisons usage, pour le bon fonctionnement du site et des services proposés, de données de connexion et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur). Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre politique sur l’usage des cookies ci-dessous.